Extrait du règlement intérieur de l’école maternelle Jules GUESDE

adopté en conseil d’école le : Mardi 7 novembre 2017.

(Le règlement intégral est consultable à l’école.)

I Admission et inscription des élèves

1. Dispositions communes : Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002. Aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation.

Le maire délivre le certificat d’inscription. L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire, du livret de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication. Le directeur prononce l’admission.

2. Admission à l’école maternelle : Article D113-1 du code de l’éducation. Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. L’admission de ces élèves doit être compatible avec la vie collective en milieu scolaire.

3. Les élèves à besoins particuliers  (Voir règlement intérieur)

II Fréquentation et obligation scolaire (article L131-1 à 8 du code de l’éducation)

1. Ecole maternelle : L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour les parents d’assurer une fréquentation assidue. En cas d’absence de leur enfant, les parents doivent en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs à l’enseignant ou au directeur (éventuellement par téléphone). Un justificatif écrit  (un mot ou un certificat médical) sera exigé à son retour. S’il s’agit d’une absence prévisible, cette information doit être donnée préalablement.

III Organisation du temps scolaire (décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 ; circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 ; décret n°2014-457 du 7 mai 2014 ; circulaire n°2014-063 du 9 mai 2014)

1. Réglementation : L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées, incluant le mercredi matin et correspondant à 24 heures d’enseignement hebdomadaire.

Horaires :

Les entrées :

Ø 8h30, les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi

Ø 13h50, les lundi, mardi, jeudi, vendredi

(Les portes sont ouvertes dix minutes avant.)

Les sorties :

Ø 11h50, le mercredi         ou           Ø 12h, les lundi, mardi, jeudi, vendredi

Ø 15h30, les lundi, mardi, jeudi, vendredi.

 (Les portes sont ouvertes cinq minutes avant afin d’éviter les attroupements devant l’école.)

IV Vie scolaire

Circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009. L'École est un lieu où s'affirme l'égale dignité de tous les êtres humains : la communauté éducative doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l'égard de toutes les formes de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie et de sexisme.

1. Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques

Article L141-5-1 du code de l’éducation. Dans les écoles, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Les agents du service public de l’Éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret.

Dans son étude en date du 19 décembre 2013, le Conseil d'État a rappelé que les usagers du service public et les tiers à ce service ne sont pas soumis en tant que tels à l'exigence de neutralité. Le Conseil d’État écrit : « Les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses. »

2. Attitudes et comportements scolaires (circulaire n°91-124 du 6 juin 1991)

2.1 Ecole maternelle (article L321-2 du code de l’éducation)

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.

V Locaux, hygiène et sécurité 

4. Dispositions particulières : Les parents doivent veiller à ce que leur enfant n’apporte pas d’argent, de bonbons, d’objets dangereux ou non, de bijoux et objets de valeur. Dans le but d’écarter tout danger, les écharpes et les ceintures amovibles sont interdites.

VI Surveillance (articles D321-12 et 321-13 du code de l’éducation)

3. Accueil et remise des élèves aux familles : Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, soit rendus aux familles.

3.1 Dispositions particulières à l’école maternelle : Dans les classes maternelles, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant. Ils sont repris, par le représentant légal ou toute personne adulte nommément désignée par lui par écrit. Cette personne se prête, le cas échéant, à la vérification de son identité.

En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d’école leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement. La persistance de ces manquements peut l’amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil départemental dans le cadre de la protection de l’enfance.

Nous reconnaissons avoir pris connaissance de cet extrait et nous engageons à le respecter.